Alcool

*L'alcool contenu dans les produits (arômes alcooliques relevant de la position 3302 de la nomenclature douaniere) est exonéré de l'accise sur l'alcool conformément aux dispositions de l'article 71, point c), de la loi n° 353/2003, relative aux accises, telle que modifiée. La condition de cette exonération est que les arômes soient utilisés pour aromatiser: 1. des boissons, dont la teneur en éthanol ne dépasse pas 1,2 % en volume, ou 2. d'autres denrées alimentaires, a l'exception des produits relevant des codes de nomenclature 2207 et 2208 (boissons spiritueuses et distillats issus de la distillation artisanale).