CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ZAN-AROMI, spol. s r.o.
1. Dispositions préliminaires
1.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») de la société ZAN-AROMI, spol. s r.o., dont le siège est à Brno, Turistická 7 čp. 8, 621 00, N° d'entreprise : 607 41 139 (« Vendeur »), régissent les droits et obligations réciproques des parties contractantes nés à l'occasion d'un contrat de vente conclu entre le Vendeur et une personne physique (« Acheteur ») via la boutique en ligne à l'adresse www.zanaromi.com (« Site »), conformément à l'article 1751 alinéa 1 de la loi n° 89/2012 Rec., Code civil tchèque.
1.2. Les présentes CGV ne s'appliquent pas lorsque l'Acheteur est une personne morale ou une personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Les acheteurs B2B d'arômes alcoolisés via l'entrepôt fiscal sont soumis à l'article 10 des présentes CGV.
1.3. Des dispositions dérogatoires aux présentes CGV peuvent être convenues dans le contrat de vente ; de telles stipulations prévalent.
1.4. Les présentes CGV font partie intégrante du contrat de vente, rédigé en langue tchèque.
1.5. Le Vendeur peut modifier les présentes CGV ; les droits et obligations nés sous l'empire d'une version antérieure ne sont pas affectés.
2. Compte utilisateur
2.1. Après inscription, l'Acheteur peut accéder à son compte utilisateur et passer des commandes. Il est également possible de commander sans inscription.
2.2. L'Acheteur est tenu de fournir des informations exactes et de les mettre à jour à chaque modification.
2.3. Les identifiants de connexion sont confidentiels ; l'Acheteur ne doit pas en permettre l'utilisation par des tiers.
2.4. Le Vendeur peut clôturer le compte en cas d'inactivité supérieure à 1 an ou de manquement aux obligations.
3. Conclusion du contrat de vente
3.1. La présentation des produits sur le Site est purement informative ; le Vendeur n'est pas tenu de conclure un contrat de vente. L'article 1732 alinéa 2 du Code civil tchèque ne s'applique pas.
3.2. Les prix sont indiqués TVA incluse. Le détail des frais de livraison pour tous les pays est disponible sur le Site.
3.3. La commande est passée en cliquant sur « Commander » et constitue une offre ferme de conclure un contrat de vente. Sa validité est conditionnée au remplissage de tous les champs obligatoires et à l'acceptation des présentes CGV.
3.4. Le Vendeur confirme sans délai la réception de la commande par e-mail. La relation contractuelle naît à la réception de cette confirmation par l'Acheteur.
3.5. L'offre est valable 15 jours. Le Vendeur peut demander une confirmation supplémentaire selon la nature de la commande.
3.6. L'Acheteur consent à l'utilisation de moyens de communication à distance ; les frais afférents (internet, téléphone) sont à sa charge au tarif de base.
4. Prix et conditions de paiement
4.1. L'Acheteur peut régler le prix d'achat par les moyens suivants (disponibilité selon le pays de livraison) :
a) Espèces – uniquement lors du retrait en boutique : Brno, Turistická 7 čp. 8.
b) Contre-remboursement – uniquement pour les livraisons en République tchèque et en Slovaquie. Des frais supplémentaires s'appliquent selon le tarif en vigueur sur le Site.
c) Carte bancaire via GoPay – disponible pour tous les pays. Les données de carte ne sont pas transmises au Vendeur. GoPay s.r.o. est un établissement de monnaie électronique agréé, sous la supervision de la Banque nationale tchèque.
d) Carte bancaire via Stripe – disponible pour les clients hors République tchèque et Slovaquie. Les paiements sont traités par Stripe, Inc.
e) Virement bancaire – disponible pour tous les pays. Comptes : 2802065526/2010 (Fio Banka) pour la République tchèque ; 2502065532/2010 (Fio Banka) pour les paiements internationaux.
f) PayPal via Stripe – disponible uniquement pour les clients B2B (personnes morales et professionnels). Des frais supplémentaires s'appliquent selon le tarif en vigueur.
4.2. En cas de virement, l'Acheteur est tenu d'indiquer la référence de paiement (variabilní symbol). L'obligation de paiement est réputée exécutée à la date de crédit sur le compte du Vendeur.
4.3. Pour les paiements par carte ou virement, le prix est exigible dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Pour les paiements en espèces ou contre-remboursement, à la remise des marchandises.
4.4. Le Vendeur peut exiger le paiement avant expédition, notamment en l'absence de confirmation supplémentaire. L'article 2119 alinéa 1 du Code civil tchèque ne s'applique pas.
4.5. Les remises ne sont pas cumulables, sauf indication expresse contraire.
4.6. Le Vendeur est assujetti à la TVA. Une facture sera émise après paiement et envoyée électroniquement à l'adresse e-mail de l'Acheteur.
5. Expédition et livraison
5.1. Le Vendeur assure la livraison via :
a) Packeta – points relais ou livraison à domicile, République tchèque et Slovaquie ;
b) DHL – points relais ou livraison à domicile, République tchèque et UE ;
c) FedEx – livraison internationale hors UE ;
d) Retrait en boutique – Brno, Turistická 7 čp. 8, 621 00.
5.2. Le détail des frais de livraison pour toutes les destinations est disponible sur le Site du Vendeur.
5.3. L'Acheteur est tenu de réceptionner les marchandises à la livraison et de vérifier l'état de l'emballage. En cas de dommage apparent, il est en droit de refuser le colis et doit en informer immédiatement le transporteur.
5.4. Les frais de nouvelle tentative de livraison imputables à l'Acheteur sont à sa charge.
6. Droit de rétractation
6.1. L'Acheteur agissant en qualité de consommateur dispose d'un droit de rétractation sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises (article 1829 du Code civil tchèque).
6.2. Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux contrats portant sur :
a) des marchandises confectionnées selon les spécifications de l'Acheteur ;
b) des marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou mélangées de manière irréversible après livraison ;
c) des marchandises sous emballage scellé qui ont été descellées après livraison pour des raisons d'hygiène ;
d) des boissons alcoolisées dont le prix dépend des fluctuations du marché.
6.3. La rétractation peut être effectuée via un formulaire en ligne que le Vendeur adresse sur demande. Pour obtenir le formulaire, contactez [email protected]. La rétractation peut également être notifiée par écrit à l'adresse de la boutique.
6.4. L'Acheteur est tenu de retourner les marchandises dans les 14 jours suivant la rétractation. Les frais de retour sont à sa charge.
6.5. Le Vendeur rembourse le prix d'achat dans les 14 jours suivant la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement. Le remboursement ne sera pas effectué avant que l'Acheteur ait renvoyé ou justifié l'envoi des marchandises.
6.6. Le Vendeur est en droit de compenser toute indemnité pour dommage causé aux marchandises retournées avec le montant à rembourser.
6.7. Le Vendeur peut se rétracter à tout moment avant la remise des marchandises à l'Acheteur ; le prix d'achat sera remboursé sans délai.
6.8. En cas de rétractation, tout contrat de donation portant sur un cadeau éventuel devient caduc ; l'Acheteur le restitue.
7. Garantie légale de conformité
7.1. Les droits relatifs aux défauts de conformité sont régis par les articles 1914–1925, 2099–2117 et 2161–2174 du Code civil tchèque.
7.2. Le Vendeur garantit que les marchandises sont exemptes de défauts à la livraison, présentent les caractéristiques convenues, sont aptes à leur usage habituel et sont conformes aux exigences légales applicables.
7.3. Tout défaut se manifestant dans les 6 mois suivant la livraison est présumé exister au moment de celle-ci.
7.4. Les réclamations peuvent être adressées à l'adresse de la boutique ou par e-mail à [email protected]. La réclamation est réputée déposée à la date de réception des marchandises par le Vendeur.
8. Autres droits et obligations
8.1. La propriété des marchandises est transférée à l'Acheteur dès le paiement intégral du prix d'achat.
8.2. L'Acheteur assume le risque lié à un changement de circonstances au sens de l'article 1765 alinéa 2 du Code civil tchèque.
8.3. Les réclamations amiables sont traitées par le Vendeur à l'adresse [email protected].
8.4. Autorités de contrôle : Bureau pour la protection des données personnelles et Inspection commerciale tchèque (loi n° 634/1992 Rec.).
8.5. Règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. Règlement extrajudiciaire des litiges : Inspection commerciale tchèque, www.coi.cz.
9. Accise et conditions d'utilisation des arômes alcoolisés
9.1. L'alcool contenu dans les arômes alcoolisés commercialisés par le Vendeur (NC 3302) est exonéré du droit d'accise sur l'alcool en vertu de l'article 27, paragraphe 1, point e) de la directive 92/83/CEE du Conseil et de l'article 71, point c) de la loi n° 353/2003 Rec. relative aux droits d'accise.
9.2. L'exonération s'applique à condition que les arômes soient destinés à aromatiser :
a) des boissons dont la teneur en éthanol ne dépasse pas 1,2 % vol., ou
b) d'autres denrées alimentaires, à l'exception des produits relevant des codes NC 2207 et 2208 (spiritueux et eaux-de-vie).
10. Approvisionnement B2B via l'entrepôt fiscal
10.1. Le Vendeur exploite un entrepôt fiscal n° CZ0300554S001. Via cet entrepôt, il propose des arômes alcoolisés (NC 3302) en exonération de droits d'accise (hors taxe) aux fabricants professionnels de denrées alimentaires, de boissons et de boissons alcoolisées.
10.2. L'approvisionnement B2B est réservé exclusivement aux personnes morales et aux professionnels habilités à recevoir des produits exonérés de droits d'accise, ou aux exploitants d'un entrepôt fiscal, qui utiliseront les arômes à des fins ouvrant droit à l'exonération au titre de la loi n° 353/2003 Rec.
10.3. Les conditions (documents d'accompagnement, déclaration d'utilisation, modalités de livraison) sont convenues individuellement. Contact : [email protected] ou +420 541 22 70 40.
10.4. Les présentes CGV s'appliquent aux clients B2B par analogie, sauf convention individuelle contraire.
11. Protection des données personnelles
11.1. Le traitement des données personnelles est régi par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 110/2019 Rec.
11.2. Le Vendeur traite les données personnelles (nom, adresse, n° d'entreprise/TVA, e-mail, téléphone) aux fins d'exécution du contrat, de gestion du compte et – sur la base d'un consentement – d'envoi de communications commerciales.
11.3. Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité sur le Site. Toute réclamation peut être adressée au Bureau pour la protection des données personnelles (www.uoou.cz).
12. Cookies et communications commerciales
12.1. Le consentement à la réception de communications commerciales est facultatif et révocable à tout moment en contactant [email protected].
12.2. Les informations relatives aux cookies figurent dans la Politique cookies sur le Site ; les paramètres peuvent être gérés via la bannière cookies.
13. Notifications
13.1. Les notifications formelles (notamment les rétractations) doivent être envoyées par lettre recommandée à l'adresse de la boutique ou par e-mail à [email protected]. La communication par e-mail est admise pour la correspondance courante.
14. Dispositions finales
14.1. Les relations comportant un élément international sont régies par le droit tchèque, sans préjudice des droits du consommateur découlant des dispositions impératives du droit de son pays de résidence lorsqu'elles lui sont plus favorables.
14.2. Toute disposition invalide est remplacée par une disposition dont le sens s'en rapproche le plus. La validité des autres dispositions n'est pas affectée.
14.3. Le contrat de vente, y compris les présentes CGV, est archivé sous forme électronique et n'est pas accessible au public.
14.4. Contact : Brno, Turistická 7 čp. 8, 621 00 • [email protected] • +420 541 22 70 40 • www.zanaromi.com
Procédure de retour
- Envoyez un e-mail à [email protected] en demandant le formulaire de retour.
- Le Vendeur vous fera parvenir le formulaire en ligne sur demande.
- Après avoir soumis le formulaire rempli, emballez les marchandises et renvoyez-les à l'adresse de la boutique dans les 14 jours suivant la rétractation.
- Dès réception des marchandises retournées, le Vendeur remboursera le prix d'achat dans les 14 jours en utilisant le même moyen de paiement.